Loi Climat & Résilience à Toulouse : calendrier 2025-2034 pour les propriétaires

La loi Climat et Résilience, adoptée en août 2021, vise à réduire la consommation d'énergie des bâtiments existants et à améliorer leur performance énergétique. Cette loi impactera directement les propriétaires à Toulouse, avec un calendrier précis d'interdiction de location pour les passoires thermiques. Dans cet article, nous vous présentons les principales mesures de la loi, leur calendrier d'application et leur impact sur la valeur des biens immobiliers.

Introduction

La loi Climat et Résilience est un élément clé de la stratégie française pour réduire ses émissions de gaz à effet de serre et atteindre la neutralité carbone d'ici 2050. Les bâtiments sont responsables d'une part importante de ces émissions, notamment en raison de leur consommation d'énergie pour le chauffage et la production d'eau chaude. La loi vise donc à améliorer l'efficacité énergétique du parc immobilier existant, en fixant des objectifs ambitieux pour les propriétaires.

À Toulouse, comme dans le reste de la France, les propriétaires seront concernés par plusieurs mesures de la loi Climat et Résilience. Nous allons détailler ces mesures, leur calendrier d'application et les sanctions encourues en cas de non-respect. Nous examinerons également l'impact de ces mesures sur la valeur des passoires thermiques, en nous appuyant sur les données récentes de l'Observatoire des transactions immobilières (DVF) et des diagnostics de performance énergétique (DPE) de l'Ademe.

Interdiction de location des passoires thermiques

La loi Climat et Résilience prévoit l'interdiction progressive de la location des passoires thermiques, c'est-à-dire des logements ayant une étiquette énergétique F ou G. Ce calendrier s'appliquera à Toulouse et dans l'ensemble du territoire français.

Calendrier d'interdiction de location

* 2025 : interdiction de louer les logements classés en catégorie G

* 2028 : interdiction de louer les logements classés en catégorie F

* 2034 : interdiction de louer les logements classés en catégorie E

Ces dates sont fixées par la loi, mais les propriétaires ont intérêt à anticiper ces échéances pour réaliser les travaux nécessaires et éviter les sanctions.

Sanctions en cas de non-respect

En cas de non-respect de l'interdiction de location, les propriétaires s'exposent à des sanctions financières. Les sanctions seront progressives et augmenteront avec le temps pour inciter les propriétaires à réaliser les travaux nécessaires :

* 2025 : 5 000 € d'amende pour une location en catégorie G

* 2028 : 10 000 € d'amende pour une location en catégorie F

* 2034 : 15 000 € d'amende pour une location en catégorie E

En outre, les propriétaires risquent une pénalité financière pour chaque jour de location illégale, ainsi qu'une publication de leur infraction sur un registre public.

Audit énergétique réglementaire

La loi Climat et Résilience prévoit la réalisation d'un audit énergétique réglementaire pour les logements classés en catégorie F ou G. Cet audit permettra de définir un plan d'actions pour améliorer la performance énergétique du logement et de déterminer les travaux nécessaires pour atteindre une meilleure étiquette énergétique.

L'audit énergétique réglementaire sera obligatoire lors de la vente ou de la location d'un bien immobilier, à partir de 2025 pour les logements en catégorie G et à partir de 2028 pour les logements en catégorie F. Les propriétaires devront faire réaliser cet audit par un professionnel certifié, et le coût de cette prestation sera déductible des impôts sur le revenu dans la limite de 300 €.

Obligations travaux

Pour atteindre les objectifs de la loi Climat et Résilience, les propriétaires devront réaliser des travaux d'amélioration de la performance énergétique de leur bien immobilier. Les travaux concernés peuvent être des isolation des murs, des toitures ou des sols, le remplacement des fenêtres, l'installation d'un système de chauffage performant ou encore la mise en place d'un équipement de production d'eau chaude renouvelable.

Les propriétaires auront la possibilité de financer ces travaux grâce aux aides de l'État, telles que le crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE) ou la prime

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